Délibérations du CCEC du 16 juin 23 Publié le 20 JUIN 2023 Délibération n°CCEC 2023_01 relative à la création d'un COS pour pourvoir un emploi de PU Délibération n°CCEC 2023_04 relative à l'élection des membres de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers
