L’Union européenne vient de décider une taxe carbone aux frontières qui contraindra les importateurs européens à déclarer le contenu carbone des produits importés et acheter des certificats d’émission correspondants à ces contenus. C’est apparemment une bonne idée, qui met sur un pied d’égalité, vis-à-vis des émissions de gaz à effet de serre, les producteurs du monde entier. Un pas en avant, sans doute, mais qui nécessite plusieurs remarques.
La taxe carbone aux frontières est un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) qui vise à soumettre les produits importés au même prix carbone imposé aux biens produits dans l’UE. Cette décision fait partie d’un ensemble juridique européen mis en place pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le Vieux continent innove en imposant aux importateurs européens de payer pour des émissions importées produites dans des pays tiers qui n’ont pas encore adopté l’obligation d’acheter des droits à polluer, comme c’est le cas dans l’UE.
Il faut souligner tout d’abord que cette nouvelle taxe est une première reconnaissance de la responsabilité du consommateur dans le réchauffement climatique. Contrairement à la règle, universelle jusque-là, du « pollueur-payeur », ce n’est pas le producteur pollueur qui est taxé mais c’est celui qui importe, et donc va consommer, qui doit acheter les fameux certificats.
Cela devrait ravir les producteurs chinois qui clament depuis longtemps que, s’ils sont le pays le plus pollueur, ils sont exportateurs net de CO2 : certes, ils sont devenus l’usine du monde mais c’est en grande partie pour nous, riches consommateurs occidentaux.
Les entreprises européennes doublement pénalisées
Ensuite, même si son nom ne le dit pas, sans doute afin de ménager l’Organisation Mondiale du Commerce, ce mécanisme d’ajustement est une taxe sur les importations dont les conséquences distributives sont bien connues. Pour faire simple, une telle taxe diminue le surplus du consommateur qui doit payer le bien importé plus cher et accroit le profit du producteur national.
Ces résultats classiques concernent l’importation de biens de consommation finale. Mais, dans le cas du MACF, les produits concernés sont, pour le moment, des biens intermédiaires, acier, ciment, engrais, aluminium, électricité, c’est-à-dire que le « consommateur » qui va payer la taxe sont les entreprises européennes qui utilisent ces intrants et qui verront leurs coûts de production augmenter par rapport aux producteurs hors UE.
Ce n’est pas vraiment l’équité recherchée par le MACF. Et ce d’autant plus que, dans un premier temps, le certificat d’émission ne concerne que les émissions directes de CO2. C’est-à-dire que le producteur européen d’un bien final utilisant de l’acier ou du ciment importé devra payer pour les émissions incluses dans ces intrants, alors que le producteur extra UE du même bien final à l’aide de ces mêmes intrants importés à moindre coût, pourra ensuite sans taxe exporter son bien vers l’UE, les émissions indirectes n’étant pas prises en compte.
Il est vrai que les émissions indirectes sont complexes à déterminer et que leur prise en compte a été reportée à 2026 ou 2027, date de l’entrée en vigueur du dispositif. Les entreprises européennes sont donc doublement pénalisées.
Une double protection
Un autre problème à régler est celui des quotas gratuits. Depuis 2005 le marché carbone européen, système d’échange de quotas d’émission de CO2, est un important levier de réduction des gaz à effet de serre. Mais la distribution de millions de quotas gratuits, par crainte de délocalisation des industries les plus polluantes, a contribué à ce que plus de la moitié des émissions ont échappé au marché carbone.
Instaurer une taxe carbone aux frontières tout en maintenant les quotas gratuits apparaitrait comme une double protection aux yeux de l’OMC. Il est donc prévu de supprimer progressivement les quotas gratuits, mais il n’y a pas d’accord pour le moment sur la date de leur fin.
Il faut souligner là encore que la substitution du MACF au système de quotas gratuits est loin d’être neutre. Comme on l’a dit, le MACF est une taxe alors que les quotas gratuits peuvent être assimilés à une subvention. En substituant une taxe à une subvention, l’UE s’engage dans une voie diamétralement opposée à celle choisie par les Etats-Unis qui ont, avec fracas, annoncé leur « inflation Reduction Act » doté de 430 Milliards de dollars dont 390 Milliards de subventions pour aider la transition énergétique du pays.
Il faut dire qu’une subvention est un coût pour le budget de l’UE alors qu’une taxe vient alimenter ce budget. Le gain budgétaire lié à la fin des quotas gratuit est estimé à 40 milliards d’euros par an et il est déjà prévu que les 14 milliards d’euros annuels attendus du MACF seront affectés au budget général de l’UE. Ceci explique peut-être cela.
