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Toulouse School of Economics
1, Esplanade de l'université
31080 Toulouse Cedex 06
France
Tél : + 33 (0) 5 61 12 85 89

Directeur de la publication : Yassine Lefouili
Webmaster : Valérie Servières
Crédits graphiques et photographiques : Studio Tchiz & Olivier Colombe

Conception Réalisation

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RGPD

Le RGPD : un enjeu clé dans la recherche et l’enseignement

Dans un monde numérique globalisé, la gestion des données personnelles est un enjeu stratégique pour toutes les organisations, y compris les institutions académiques. En tant qu’établissement de recherche et d’enseignement, la Toulouse School of Economics (TSE) traite une grande diversité de données : informations administratives des étudiants, données de recherche, collaborations avec des partenaires publics et privés, etc. Assurer la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est donc essentiel pour garantir la protection des personnes et la sécurité des informations traitées.

Pour cela, l’école a notamment nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), en charge avec la Direction de la mise en place et du suivi de la conformité RGPD. Nommé auprès de la CNIL, la Déléguée à la Protection des Données a notamment comme missions : (i) d’informer et conseiller l’organisme et ses employés sur toutes questions relatives au RGPD ; (ii) de veiller au respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ; (iii) d’être l’interlocuteur des personnes concernées pour les questions relatives à la protection des données personnelles ; (iv) de coopérer avec la CNIL et être son point de contact. En support, l'École fait appel à Blockproof, entreprise intervenant à échelle nationale et dont le siège est à Toulouse. Ces derniers sont spécialisés dans la protection des données personnelles.

Le RGPD, un cadre de confiance pour les acteurs académiques

Entré en application en 2018, le RGPD fixe les règles relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles dans l’Union européenne. Son objectif est double : offrir aux citoyens un meilleur contrôle sur l’usage de leurs données et responsabiliser les organismes quant à leur gestion. Pour un établissement académique comme TSE, cela signifie notamment :

Informer et accompagner les étudiants, chercheurs et personnels sur leurs droits en matière de protection des données ;

Encadrer le traitement des données de recherche, notamment celles issues d’enquêtes, d’expériences ou de partenariats avec d’autres institutions ;

Sécuriser les données collectées et mettre en place des mesures pour prévenir tout accès non autorisé ou toute violation ;

Gérer les demandes d’exercice de droits des personnes concernées (accès, rectification, suppression…).

Une démarche proactive en matière de conformité RGPD

Afin de répondre à ces exigences, TSE s’est engagée dans une démarche de mise en conformité et d’amélioration continue. Des procédures sont mises en place pour garantir le respect du RGPD et assurer un bon fonctionnement de l’école. TSE a comme objectif de s’inscrire pleinement dans une dynamique de confiance avec ses parties prenantes, au même titre que sa Fondation. Cet engagement permet non seulement de garantir la conformité réglementaire, mais aussi de préserver l’éthique et l’intégrité qui sont au cœur de la recherche et de l’enseignement. Pour aller plus loin, découvrez le principe d'accountability au sens du RGPD, applicable à tous les organismes traitant des données personnelles

La Fondation Jean-Jacques Laffont s’inscrit dans une démarche RGPD

Les institutions académiques et de recherche, comme l’École d’Économie de Toulouse (Toulouse School of Economics - TSE), traitent de nombreuses informations dans leur quotidien : qu’il s’agisse des informations relatives aux étudiants, aux chercheurs, aux salariés, aux prestataires, ou encore les données issues de projets de recherche. Les données personnelles, particulièrement, nécessitent une protection renforcée comme la mise en place de mesures de sécurité adaptées, des outils spécifiques pour gérer les demandes d’exercice de droits, et le suivi de bonnes pratiques RGPD au sein des structures académiques.
À ce titre, la Fondation Jean-Jacques Laffont, attachée à TSE, s’est inscrite dans une démarche RGPD de protection de la vie privée.

Protéger et respecter la vie privée avec le RGPD

Au sein de la Fondation Jean-Jacques Laffont, nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) chargé, avec la Direction, de la mise en place et du suivi de la conformité RGPD. Nommé auprès des autorités (la CNIL), le délégué à la protection des données a notamment comme missions :

- d’informer et conseiller l’organisme et ses employés sur toutes questions relatives au RGPD ;

- de veiller au respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;

- d’être l’interlocuteur des personnes concernées pour les questions relatives à la protection des données personnelles ;

- de coopérer avec la CNIL et être son point de contact.

Pour nous accompagner dans cette démarche, nous avons fait appel à des experts RGPD, implantés sur le territoire national et dont le siège est à Toulouse. Au sein de la Fondation Jean-Jacques Laffont, nous prêtons attention à la protection des données de nos parties prenantes (salariés, usagers, partenaires…). C’est pourquoi cette démarche et les outils mis en place pour protéger les personnes sont essentiels.

RGPD : définition réglementaire

Le RGPD, ou Règlement général sur la protection des données, est un règlement de l’Union européenne (UE) entré en vigueur en 2018. Son objectif est de permettre aux citoyens européens de vérifier et faire valoir la mise en application de leurs droits par les organismes, tels que : le droit à l’information, le droit d’accès, le droit d’opposition, le droit de rectification, le droit à l’oubli et le droit à la portabilité. Le RGPD s’applique à tous les organismes qui collectent, traitent ou utilisent des données personnelles de citoyens de l’UE. Il ne s’agit pas uniquement des cookies ou de mentions légales ; le RGPD concerne aussi les documents papiers, les contrats étudiants, contrats de travail, contrats sous-traitants, etc. En matière de sécurité, les organismes (qu’ils soient une fondation, un établissement public ou une entreprise) doivent également prendre des mesures pour protéger les données contre la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée ; ce que nous avons fait au sein de la Fondation Jean-Jacques Laffont

Un cadre juridique européen, pour une protection des données uniformisée

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est le texte de référence en matière de protection des données personnelles au sein de l’Union européenne. Il vise notamment à harmoniser les pratiques aux organismes qui collectent et traitent des informations relatives aux individus. Son objectif est notamment de garantir aux citoyens un meilleur contrôle sur leurs données en leur donnant des droits renforcés, tels que la possibilité d’accéder à leurs informations, de les rectifier ou de s’opposer à leur traitement. Le RGPD renforce également des prérogatives aux Directions, notamment en matière de transparence, de sécurité et de gouvernance des données. En cela, le RGPD favorise une utilisation éthique et responsable des données personnelles dans tous les secteurs, y compris le milieu académique et de la recherche

Liens hypertextes

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