Peter NEIS soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulés "Essays on Legal Institutions and Development"
Le vendredi 29 septembre 2023 à 15, par ZOOM
Directeur de thèse: Daniel CHEN
Pour assister à cette soutenance, merci de contacter Christelle Fotso Tatchum
Les membres du jury sont:
- M. Daniel CHEN : Directeur de Recherche , CNRS / TSE-R, Directeur de thèse
- M. Clément IMBERT : Professeur d'Economie, University of Warwick, Rapporteur
- M. Zaki WAHHAJ : Professeur d'Economie, School of Economics, University of Kent, Rapporteur
- M. Matthieu CHEMIN : Professeur Associé d'Economie, McGill University, Rapporteur
- M. Mateo MONTENEGRO : Professeur Assistant d'Economie, Université Toulouse Capitole, Examinateur
- Mme Emmanuelle AURIOL : Professeure d'Economie, Université Toulouse Capitole, Examinatrice
Résumé
Cette thèse doctorale comprend trois chapitres qui explorent les dimensions variées des systèmes juridiques et leur impact sur les aspects économiques et sociaux.
Le premier chapitre se penche sur le rôle potentiellement transformateur des plateformes juridiques numériques dans la promotion de la recherche juridique gratuite et ses implications pour le développement économique. En mettant l'accent sur Indian Kanoon, un moteur de recherche juridique complet et gratuit, le chapitre démontre, à l'aide d'une méthodologie empirique de différences en différences, que l'introduction de Kanoon a amélioré l'accès à la justice, renforcé l'efficacité des tribunaux et maintenu la qualité des décisions. De plus, l'émergence de Kanoon a eu des répercussions significatives et positives sur les finances des entreprises, avec des impacts bénéfiques sur les actifs, les revenus et les dépenses, tant pour les entreprises en litige que pour le paysage commercial global.
Le deuxième chapitre examine la capacité du pouvoir judiciaire à garantir la justice environnementale dans les pays en développement, en prenant l'Inde comme étude de cas. En analysant les effets causaux des ordonnances judiciaires sur la pollution de l'eau et la mortalité infantile sur quatre décennies, le chapitre constate que les affaires "vertes" sont temporairement associées à des réductions de la toxicité maximale. Cependant, ces réductions de pollution ne se traduisent pas par des améliorations durables des taux de mortalité néonatale et infantile. À long terme, les taux de pollution et de mortalité dépassent les niveaux pré-décisionnels, suggérant des limites dans la réalisation d'une justice environnementale durable par le biais du pouvoir judiciaire dans des contextes à forte pollution comme l'Inde.
Le troisième chapitre se concentre sur l'impact de l'efficacité des tribunaux sur la formalité des entreprises et des travailleurs dans les pays en développement. En introduisant l'efficacité judiciaire dans un modèle d'équilibre, le chapitre identifie deux canaux principaux par lesquels l'efficacité des tribunaux peut influencer les décisions des entreprises. D'abord, elle peut avoir un impact direct sur la productivité des entreprises, créant ainsi un environnement économique plus favorable. Ensuite, elle peut influencer le coût relatif de l'embauche de travailleurs formels par rapport aux travailleurs informels. En utilisant des données au niveau des affaires provenant des tribunaux indiens ainsi que des données d'enquêtes sur les entreprises et les travailleurs, le chapitre constate un impact significatif et positif de l'efficacité des tribunaux sur la formalité des entreprises, principalement motivé par les petites entreprises. De plus, l'efficacité des tribunaux réduit la proportion de travailleurs occasionnels dans les grandes entreprises, mais n'affecte pas d'autres aspects du travail informel ou les revenus des entreprises. Ces résultats suggèrent qu'un changement dans le coût relatif du travail formel par rapport au travail occasionnel dans les entreprises formelles est un facteur clé dans ces résultats.
Dans l'ensemble, cette thèse offre des perspectives précieuses sur le rôle des plateformes juridiques gratuites, met en lumière les défis et les limites de la réalisation de la justice environnementale par le biais des politiques judiciaires, et étudie l'importance de l'efficacité des tribunaux dans la promotion du développement économique. Elle propose une analyse complète des impacts de l'accessibilité des informations juridiques et de l'efficacité des tribunaux sur différents aspects de l'économie et des résultats environnementaux, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des interactions complexes entre le droit, la gouvernance et le développement.
